C’est la question que nous avons tous à l’esprit :

Comment une famille étrangère, déboutée à plusieurs reprises du droit d'asile y compris en appel,  peut-elle, 10 ans plus tard, être toujours en France, occuper un logement HLM bien qu'étant en situation irrégulière et, malgré le fait que trois enfants (sur cinq) aient été condamnés, l’un pour terrorisme, deux autres, surveillés pour radicalisation (fichés S) ; le père ayant été expulsé en 2018 ?  

Telle est la somme des questions, (sans réponses) que nous pose concrètement la famille de Mohamed Mogouchkov le tueur djihadiste de Dominique Bernard. 

Examinons un instant le profil du meurtrier : Mohamed Mogouchkov, est arrivé, avec sa famille,  de Tchétchénie/ Ingouchie (Caucase russe), en France en 2008. Depuis 9 ans, cette famille est parfaitement identifiée par les services de police, pour islamisme radical et divers autres délits. Le meurtrier est né à Moscou en 2003, il est âgé de 20 ans. Son frère a fait 18 mois de prison pour avoir relayé des propos de Daech. Cette famille de délinquants a fait l’objet d’un arrêté d’expulsion en 2014. Ce sont les actions coordonnées de plusieurs associations qui ont poussé M. Valls ministre de l’Intérieur (PS) de François Hollande, à annuler la rétention en prison et l’arrêté d’expulsion sous l’action concertée de la CIMADE, du MRAP,  de RESF et… du parti communiste français…

Le meurtrier de Samuel Paty était aussi d’origine tchétchène…  

 L'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) estime à "15.000 environ" le nombre de réfugiés russes vivant en France, dont, majoritairement, de nombreux Tchétchènes." Source : Le Point, 14/05/2018. Avant que W. Poutine ne rétablisse l’ordre dans ce pays au prix d’un guerre sanglante, la Tchétchénie était devenue l'un des nombreux théâtres des opérations du groupe terroriste État islamique qui y avait instauré un ancrage territorial fort… Aujourd’hui, la stabilité du pays est assurée, mais le gouvernement Russe en 2005, déclarait que les terroristes islamistes qui avaient pu s’échapper, avaient vraisemblablement trouvé refuge en Europe… 

Examinons maintenant, le rôle l’écosystème associatif à l’origine de l’annulation des expulsions :

C’est par ordonnance du 2 novembre 1945 (Chapitre V) signée par le général de Gaulle qu’a été crée l'Office national d'immigration, l'ONI, chargé à titre exclusif, « du recrutement pour la France et de l'introduction en France des immigrants étrangers ».

Dans l’immédiat après-guerre, l’urgence était de reconstruire la France, ceci expliquant cela…

Par la suite, plusieurs associations créées, en 1939 pour la CIMADE (entraide protestante) - 1949 pour le MRPA (à l’initiative d’anciens résistants et déportés) - 1971 pour France Terre d’asile) - 1984 pour SOS Racisme - 2004 pour RESF (syndicats d’enseignants et associations de parents d’élèves) - ont pris place dans l’univers de l’aide aux réfugiés/immigrés, financées majoritairement par leurs adhérents et des dons. C’est dans les années 1980 de l’ère Mitterrand, que l’Etat a commencé à se défausser de ses prérogatives sur les associations précitées, et sur d’autres moins connues. Discrètement, la galaxie associative a pris de l’ampleur à un point inimaginable puisque en 2021, le ministère de l’Intérieur précisait que, « près de 1 350 associations avaient été subventionnées ou rémunérées pour plus de 750 millions d’euros, au titre des crédits de la « Mission Immigration , Asile et Intégration ». Pour autant, le ministère précise que leur action est strictement encadrée par l’État. En effet, ces associations de soutien aux migrants sont sélectionnées « dans le cadre d’appels à projets annuels au niveau national mais aussi et surtout au niveau régional et local, ou par le biais de contrats territoriaux passés avec les collectivités ».

Ainsi, quand elles ne sont pas directement mandatées par l’État, les associations qui s’occupent de migrants bénéficient de subventions locales ou nationales versées par les collectivités. En 2022, plus de 80 millions d’euros de subventions « ont été allouées à des porteurs de projets associatifs […] dont 85 % attribués par les préfets », précise le ministère de l’Intérieur.

Les CRA (centres de rétention administrative) sont financés à hauteur de 57 millions d'euros alors que les associations touchent globalement plus de 8 900 millions d'euros par an… 

En 2022, la CIMADE (cette association qui s’est particulièrement investie pour la famille Mogouchkov) a touché plus de 6 millions d’euros… La famille Mogouchkov était parfaitement identifiée comme salafiste avant même son arrivée sur notre territoire ; et les associations ne pouvaient pas l’ignorer. Considérons aujourd’hui, leur part indéniable de responsabilité quant à l’assassinat de Dominique Bernard : elles ont du sang sur les mains et devraient répondre de leurs méfaits devant la justice…

 Vous l’avez compris, à ce stade pour ces associations, ce n’est plus de la philanthropie, c’est devenu un vrai business…

Toutes ces associations ont un point commun : elles militent pour l'accueil inconditionnel des migrants et mettent systématiquement en accusation l'État qui les finance extrêmement généreusement sur des fonds publics, « dans le cadre d’actions strictement encadrées », mais contre l’avis très majoritaire des Français… Ça laisse perplexe !

 L’État rémunère des associations qui en réalité œuvrent à détruire voire démanteler la politique migratoire française, laquelle vise à accueillir les demandeurs d’asile, mais aussi, à reconduire ou extrader ceux qui ont été déboutés. Pour que le système soit cohérent, il devrait être efficace dans les deux sens, et c’est tout le contraire…

Par ailleurs, force est de constater que l’assassinat de Samuel Paty, professeur d’Histoire,  n’a rien changé au « business associatif » qui continue de prospérer, parce que l’Etat en a décidé ainsi. La sœur de Samuel Paty a déclaré lors de son audition au Sénat : « Si la mort de mon frère avait servi à quelque chose Dominique Bernard serait encore là. »     Et il y a fort à parier que la mort tout aussi tragique de Dominique Bernard, professeur de littérature, n’y change rien non plus… Pourquoi ?

Le meurtre de Dominique BERNARD, commis à Arras, souligne le scandale des expulsions non exécutées, suite à l’intervention d’associations se jugeant au-dessus des lois. Les obligations de quitter le territoire (OQTF). Depuis une dizaine d'années on était en dessous de 20 % d’OQTF exécutées. En 2022, on était autour de 7 % ! Le ministère de l’Intérieur ne donne (surtout) pas les chiffres en temps réel… Pour 2023, il faudra attendre le début de l’année 2024…

Par ailleurs, le ministre de l’Intérieur a récemment reconnu que « 500 étrangers en situation irrégulière sont fichés S, qu’on les connaît, et qu’on va re(examiner) la situation de 200 d’entre eux »…  Il a expliqué, en même temps, qu'il ne pouvait pas expulser ces fichés S à cause des structures supranationales (comme la CEDH) qui ont autorité sur notre droit national. Mais lui, son parti Renaissance, et même certains souverainistes, continuent de vouloir rester dans l'Europe et affirment en même temps que nous avons les moyens de notre souveraineté, alors qu’en matière d’immigration, nous l’avons abandonnée en 1997 en ratifiant le traité d’Amsterdam… 

Quelle est l'autorité de la CEDH (Cour européenne des droits de l’homme) en comparaison à celle de la loi française ? 

En France, la CEDH est un traité international, intégré comme tel dans la hiérarchie des normes. L'article 55 de la Constitution lui confère une autorité supérieure à celle des lois, dès lors qu'elle a été ratifiée et publiée. Le Conseil d'État et la Cour de cassation sont tenus de se conformer à la jurisprudence de Strasbourg, sous peine de voir leurs décisions désavouées et la France condamnée pour violation de la Convention. Le Conseil constitutionnel, s'il veut garantir l'unité de l'ordre juridique français et la sécurité juridique qui en découle pour les justiciables, est donc tenu de s'inspirer, lui aussi, étroitement de la jurisprudence de la Cour de Strasbourg.

Le président de la République a prononcé, avant de se rendre aux obsèques de Dominique Bernard,  une phrase lourde de sens, un peu passée inaperçue :  « Jamais, il ne sera possible dans un état de droit, d'avoir un système où le risque terroriste est éradiqué totalement c'est pourquoi nous devons vivre dans une société de vigilance… »

En une phrase, M. Macron a avoué l’impuissance de l’Etat chargé constitutionnellement de la protection des citoyens.

Pourquoi ?

A cause de « l’état de droit », à cause des lois, à cause des juges, à cause de la hiérarchie des normes qui fait que la jurisprudence européenne supplante nos propres lois…

Pourquoi ?

Parce que depuis 40 ans, depuis le traité de Maastricht( 1992),  les gouvernements successifs, de droite et gauche, et le peuple amorphe, insouciant et distrait, ont consenti à des amputations de souveraineté majeures,  qui rendent la tâche de n’importe quel président impossible :  

1) l’amputation de nos frontières avec la convention de Schengen, qui fait que lorsqu’un terroriste arrive à Lampedusa,  il est de fait,  en France et en Belgique où ailleurs, légitimement…  Il peut aller et venir librement puisqu’il n’y a plus de contrôles intérieurs car le TFUE (traité de fonctionnement de l’Union européennes) nous l’interdit formellement…   

Par conséquent, quand M. Darmanin déclare sur C News,  « Je rétablis la frontière entre la France et la Belgique » c'est un mensonge destiné à rassurer la population mais c'est impossible !

2) Tout ce qui touche au regroupement familial,  à la liberté d'aller à venir des migrants,  est garanti par une directive européenne de 2003 : https://euaa.europa.eu/sites/default/files/public/Family-Reunification-FR.pdf  

Quand bien même un Etat tenterait de désobéir, la CEDH (Cour européenne des droits de l'homme) et la CJE (Cour de justice de l'Europe) viendraient y mettre bon ordre. Pourtant, cela n’a pas empêché M. Darmanin de dire une chose extravagante :  « On va donner suite aux OQTF et tant pis si on est condamnés,  on paiera, j'assume »   

Oui,  la France devra payer 3000 €/personne expulsée. Il s’agit avant tout de l’argent des contribuables. Mais, c’est un aveu du ministre qui consiste à dire que pour assurer la sécurité des Français, il faudra désobéir à l’Europe en l’occurrence la CEDH. Que dire des rodomontades de M. Macron lorsqu’il déclare que « l’Etat sera impitoyable », M. Dupont-MorettI : « La justice, intraitable » et M. Darmanin : « Personne ne touchera à un cheveu d’un seul Juif sans s’attendre à une réponse foudroyante de l’Etat »… Ils nous prennent vraiment pour ces demeurés.

Après tant d’années de renoncement, de lâcheté, de compromission et de soumission à un dogme qui consiste à faire de la France un espace d’expérimentation : le laboratoire universel  (au pays des droits de l’homme) d’un paradis multiculturaliste, mondialiste. La France est un symbole du fait de son histoire mouvementée, de la Révolution à nos jours, et lorsqu’elle tombera, «ILS » comptent sur l’effet domino : les autres suivront, selon eux, quasi automatiquement. 

La propagande européenne de Madame Van der Leyen, porte-voix des chefs d’Etats européens, consiste à dire que l'immigration est une chance pour la France, une chance pour l'Europe, une chance pour le patronat, une chance pour la vitalité démographique…  car,  le basculement démographique est intimement souhaité par les « Zélites » qui nous gouvernent.  

Pour preuve de cela, pendant qu’ils jouent leur rôle de représentants de « l'État impitoyable », ils ont édité un guide   pratique pour « la relocalisation des migrants dans les campagnes ». Tout récemment, Emmanuel Maron Macron était à Bruxelles où il a approuvé la relocalisation des migrants au niveau européen, avec des quotas par pays… 

MAIS, si un pays devait refuser d’accepter tel ou tel migrant, il lui faudra payer 20 000 € par personne refusée/refoulée.  Les Polonais et les Hongrois s'y opposent ; ce sont la France et l’Allemagne qui poussent derrière Mme Van der Leyen…  D’ailleurs, le chancelier Scholz a récemment déclaré qu’il faudrait en finir avec les votes à l’unanimité qui freinent l’adoption de textes majeurs, tel celui-ci, et qu’il fallait en venir au vote à la majorité : exit l’avis des récalcitrants ; le 4^e Reich est en marche !

En réalité, il y a deux discours : celui que l’on tient aux citoyens français crédules qui demandent à être rassurés, et celui qui se tient à Bruxelles quand on pense que personne ne peut entendre.

Depuis 40 ans, nous avons des élus qui exercent le pouvoir contre le peuple : réveillez-vous ! 

Si la démission de l’Etat vous paraissait encore incompréhensible, vous venez, peut-être, de comprendre que la France n’est plus la France souveraine que vous avez connue.   Que les marionnettes, qui prétendent gouverner ce pays dans une théâtralité grand-guignolesque,  l’exercent à nos dépens.

Pour mémoire, le Grand-Guignol, c'est le théâtre des situations extrêmes qui entassent, pêle-mêle, dans un bric-à-brac scénique, les lieux communs de la peur, de la brutalité et du malaise.

 Sylvain d'Aury

Etudiant en master de relations internationales et formé dans le domaine de l'intelligence économique, l'auteur s'intéresse tout particulièrement aux enjeux de puissances et aux jeux d'influence. Service de renseignement, guerre informationnelle, intelligence économique sont autant de domaines en plein essor et parfois négligés en France.

Quel est le rapport entre immigration et espionnage ? 

Ouverte aux quatre vents, sans contrôle des frontières, avec une sécurité intérieure de plus en plus menacée par la délinquance, les services de renseignement semblent de plus en plus dépassés et les intérêts français tout autant. 

Une forte concurrence internationale

Dans un contexte international mondialisé, en proie aux fortes concurrences économiques, technologiques, militaires et politiques, chaque pays tente de tirer son épingle du jeu. Dans la course à la puissance, chaque atout peut permettre de monter les marches qui mènent à l’hégémonie.

Alors que le monde est dominé par les États-Unis depuis la fin de l’URSS, les BRICS apportent leur contradiction à ce monde autrefois unipolaire. Si on ne peut pas parler de guerre ouverte, l’affrontement entre les grandes puissances se fait avant tout sous le manteau, via des services spéciaux et de renseignement.

Russie, Chine, Turquie, Israël, États-Unis, chaque puissance dans la course use de tous les moyens à disposition pour acquérir des avantages stratégiques de poids. Concrètement, ces offensives peuvent viser la prise de contrôle d’entreprises en territoire étranger pour en retirer les technologies, ou bien tenter de s’accaparer des données personnelles. De même, les services de renseignement peuvent aussi mener des opérations de déstabilisation ou bien de propagande pour atteindre leurs objectifs politiques. 

A l’inverse, pour éviter de se faire espionner, les pays cibles cherchent avant tout à renforcer la maîtrise de leur propre territoire, de leur population, de leurs entreprises et de leurs technologies. C’est le cas de la Chine, d’Israël, de la Turquie qui n’hésitent pas à renforcer leur contrôle sur leur territoire et sur leur population pour ne surtout pas être victime d’opérations étrangères.

La France espionnée

A ce petit jeu, la France est actuellement mal positionnée.

 Autrefois pleinement souveraine, elle maîtrisait ses frontières et comptait une population homogène, patriote et dévouée à l’intérêt général.

Aujourd’hui, la situation française est relativement inquiétante tant les offensives étrangères sont facilitées par l’absence de maîtrise de notre propre territoire et notre propre population.

On appelle continuum de sécurité, la coordination des différents services de sécurité en incluant tous les maillons de la chaine. Par exemple, pour lutter contre le terrorisme, il ne suffit pas de surveiller les potentiels terroristes, il faut d’abord des frontières et des lois qui permettent un contrôle rigoureux des entrées sur le territoire, ensuite des services de sécurité intérieure puis des services de renseignement. Il ne sert à rien d’avoir de très bons services de renseignement intérieurs si, d’un autre côté, on laisse entrer tout le monde sur le territoire.

De plus en plus d’acteurs en France interpellent les pouvoirs publics sur l’offensive des services de renseignement étrangers.

En pleine période de guerre, les Russes essaient évidemment d’influencer l’opinion publique française en leur faveur.

Après l’affaire Alstom, les Américains continuent d’acheter des entreprises et des technologies françaises stratégiques.

Les Turcs n’hésitent pas à s’appuyer sur les communautés turques en France pour financer le culte (musulman) et influencer l’opinion publique dans leur sens.

Très discrets, les Chinois usent non seulement de leur pouvoir d’investissement mais également de leurs étudiants qu’ils envoient en nombre dans nos universités. Si tous les étudiants ne sont pas des espions, tous les étudiants ramènent dans leur pays toutes les informations qui pourront être utiles à leurs services.

Azerbaïdjan, monarchies du Golfe, pays du Maghreb, et d’autres pays – de manière plus ou moins discrète – tentent d’acquérir en France et en Europe des atouts politiques soit via des financements, soit via leur diaspora.

La France est devenue une puissance sous influence.

Le communautarisme en France est donc, à deux titres, d’abord un problème de sécurité car il favorise souvent l’insécurité quotidienne mais il offre aussi un terreau fertile aux offensives étrangères.

Quelles solutions ?

Cette forte progression des intérêts étrangers s’explique avant tout par la faiblesse de la France dans les domaines régaliens : manque de moyens et d’effectifs dans la police et la gendarmerie, frontières poreuses, immigration incontrôlée, justice dépassée.

Pour remédier aux influences étrangères en France, les pouvoirs publics ont décidé depuis des années de financer les services de renseignement pour les aider à monter en puissance. Cependant, cela ne suffit pas. Comment peut-on surveiller des milliers d’étrangers sur notre territoire ? Comment être sûr qu’ils ne sont pas espions ? Ou terroristes ? Par ailleurs, comment peut-on lutter efficacement contre le terrorisme lorsque des mosquées en France continuent de diffuser leurs prêches dictés par leur pays d’origine  

Ce constat dramatique nous montre à quel point il est important de reprendre la main sur nos outils régaliens. C’est un enjeu essentiel pour la vie quotidienne des Français et pour assurer au pays son rang dans le concert des nations.

 Et dans cette course internationale, il n’y a pas de place pour les sentiments.

« Vous êtes nombreux à vouloir résister face à la délinquance, à la criminalité et,  au terrorisme islamiste comme certains de nos anciens ont résisté contre le nazisme. Ci-après, vous trouverez quelques informations pour vous y aider.

Cette première étape pourrait en préfigurer une seconde qui aborderait les techniques du renseignement et des actions actives si notre pays devenait la proie d’une dictature où la démocratie serait à rétablir. »   

Didier Chabaillé                                                                    Commandant divisionnaire honoraire du corps des CRS

NOS MOYENS D’ACTION CITOYENS FACE A LA DÉLINQUANCE, À LA CRIMINALITÉ ET AU TERRORISME 

A - Quelques notions juridiques

1.     La légitime défense

2.     Le flagrant délit

3.     Non-assistance à personne en danger 

B- Groupe d’auto-défense, groupe de surveillance

1.     Comment créer un groupe d’auto-défense

2.     Ne soyez pas une milice

3.     Devenez des auxiliaires des forces de l’ordre

Les armes : usage de la force pour pénétrer dans un endroit clos.

 A – QUELQUES NOTIONS JURIDIQUES 

1 -LEGITIME DÉFENSE 

LA LÉGITIME DEFENSE   Art . 122 – 5 du Code pénal

La légitime défense permet de se défendre, de protéger quelqu'un ou un bien, lors d'une attaque immédiate par une personne.

Les moyens utilisés lors de cette défense sont interdits dans une autre situation. C'est la justice qui vérifie si la riposte, utilisée pour se défendre, est un cas de légitime défense.

Pour que la légitime défense existe, les 5 conditions suivantes doivent être réunies :

* L'attaque doit être injustifiée, c'est-à-dire sans motif valable

* La défense doit se faire pour soi ou pour une autre personne

* La défense doit être immédiate

* La défense doit être nécessaire à sa protection, c'est-à-dire que la seule solution est la riposte

* La défense doit être proportionnelle, c'est-à-dire égale à la gravité de l'attaque.

Il existe une condition supplémentaire relative à la défense d'un bien. Cette défense ne doit pas avoir pour conséquence un homicide volontaire, c'est-à-dire entraîner la mort d'une personne.

La légitime défense concerne toutes les parties : auteur, coauteur et complice.

Preuve de la légitime défense :

* C'est à celui qui invoque l'état de légitime défense d'en rapporter la preuve.

Néanmoins, la légitime défense est supposée légitime dans les cas suivants :

·        La nuit, dans un lieu habité, une personne repousse une personne entrée par effraction, violence ou ruse

·        Une personne lutte contre le vol ou le pillage fait avec violence

Exemples de situations jugées par les tribunaux

Légitime défense : exemples de situations jugées par les tribunaux :

 L’ÉTAT DE NÉCESSITÉ : Dommage causé à un tiers innocent lors d’une riposte

2 - LE FLAGRANT DÉLIT

Article 53  du Code de Procédure Pénale 

Modifié par Loi n°2004-204 du 9 mars 2004 - art. 77 () JORF 10 mars 2004 

« Est qualifié crime ou délit flagrant le crime ou le délit qui se commet actuellement, ou qui vient de se commettre. Il y a aussi crime ou délit flagrant lorsque, dans un temps très voisin de l'action, la personne soupçonnée est poursuivie par la clameur publique, ou est trouvée en possession d'objets, ou présente des traces ou indices, laissant penser qu'elle a participé au crime ou au délit ».

IMPORTANT :Dans les cas de crime flagrant ou de délit flagrant puni d'une peine d'emprisonnement, toute personne a qualité pour en appréhender l'auteur et le conduire devant l'officier de police judiciaire le plus proche.

3 -NON-ASSISTANCE A PERSONNE EN DANGER

Article 223-6 du C.P.P.

Version en vigueur depuis le 06 août 2018

Modifié par LOI n°2018-703 du 3 août 2018 - art. 5

« Quiconque pouvant empêcher par son action immédiate, sans risque pour lui ou pour les tiers, soit un crime, soit un délit contre l'intégrité corporelle de la personne, s'abstient volontairement de le faire, est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende.

Sera puni des mêmes peines, quiconque s'abstient volontairement de porter à une personne en péril l'assistance qu’il pouvait lui prêter, sans risque pour lui ou pour les tiers, soit par son action personnelle, soit en provoquant un secours.

Les peines sont portées à sept ans d'emprisonnement et 100 000 euros d'amende lorsque le crime ou le délit contre l'intégrité corporelle de la personne mentionnée au premier alinéa est commis sur un mineur de quinze ans ou lorsque la personne en péril mentionnée au deuxième alinéa est un mineur de quinze ans. »

B -GROUPE D AUTO-DÉFENSE - GROUPE DE SURVEILLANCE

1 - Comment créer un groupe d’ auto-défense ?

En s’entourant de personnes ayant profondément le souci de protéger leur quartier ou leur immeuble, par exemple. Ou même tout simplement des gens soucieux de leur propre sécurité.

* Échangez avec vos amis et connaissances.

* En frappant aux portes de vos voisins.
* Expliquez la progression de l’insécurité, montrez, chiffres à l’appui, que la police ne peut pas tout faire et, aussi douloureux que cela paraisse, ne rien faire équivaut à cautionner implicitement la violence, à vivre comme des lâches.

* En touchant l’ego de vos interlocuteurs, vous aurez plus facilement des volontaires.
* En général des hommes âgés de 20 à 35 ans.
* Les femmes peuvent être mises à contribution pour la restauration de l’ensemble, ou pour la collecte du renseignement car les femmes sont plus nombreuses et en général se déplacent plus dans le quartier. Par conséquent, elles disposent souvent  d’informations qualitatives.
* Les personnes âgées aussi ont le temps d’observer leur voisinage

* Faites-vous conseiller avant de créer un groupe d’auto-défense.

2 – Ne transformez pas votre groupe en milice

 Définition de la Milice : « organisation paramilitaire. Tout groupement de personnes détenant ou ayant accès à des armes, doté d'une organisation hiérarchisée et susceptible de troubler l'ordre public ». (La participation à une milice ou à un groupe de combat, son organisation, sa reconstitution après dissolution sont punies par le Code pénal.)

3 -Devenez des auxiliaires des forces de l’ordre

* Rapprochez-vous des forces de police du quartier, et de la préfecture.
* Expliquez l’aspect citoyen de votre groupe d’auto-défense.
* Ainsi vous deviendrez des alliés, presque des auxiliaires de l’administration.
* Vous saurez qui appeler ou à qui signaler des malfrats. La police pourra dans certains cas vous donner des conseils très utiles.

* L’autre problème à résoudre lors de la création d’un groupe d’ auto-défense, ce seront les rotations de groupe.
* Le calendrier devra tenir compte des contraintes individuelles : ne pas par exemple demander à un salarié de faire des rondes en semaine, lui réserver le weekend ou après le travail.
Cela nécessite une certaine organisation mais cela fonctionne très bien si on tient compte de chaque situation et si on communique bien à l’intérieur du groupe.

* Surtout, ne tombez pas dans la paranoïa et l’extrémisme. * Soyez réfléchis. Un groupe d’ auto-défense aura surtout un rôle d’observation et de prévention car s'il est de notoriété publique que votre quartier  est surveillé, vous aurez moins de soucis.

* Il est également possible de créer une association de quartier, tous réunis, en trouvant un professeur d’ auto-défense qui vous apprendra à vous défendre au cas où.

* Adhérez à l’opération « VOISINS VIGILANTS », cette application relie les gens entre eux, et alerte   le voisinage en donnant des indications sur les gens douteux qui rôdent, voire d’autres informations.

4 – ARMES D’AUTO-DEFENSE : CE QUE DIT LA LOI

1- les différentes catégories d'armes

La législation française classifie les armes en 4 catégories: 

•             Catégorie A : les armes de guerre principalement 

•             Catégorie B : les armes de poing et armes d’épaules à répétition automatique, semi-automatique (diamètre inférieur à 20 mm) ou manuelle (dont la capacité n’excède pas 11 coups)

•             Catégorie C : les armes de défense à projectile non métallique (Pistolet Gomm Cogne), armes de chasse à canon rayé, armes à canon lisse à répétition et semi-automatique.

·         Catégorie D : les armes de collection neutralisées, les pistolets d’alarmes également appelés pistolets à blanc, les armes à impulsion électrique (shocker) sauf celles provoquant un choc à distance, les bâtons de défense ou matraque télescopiques, les aérosols lacrymogènes (dont la concentration de produit irritant soit inférieure à 2%)

2 - COMMENT LES ACQUERIR? 

Haie d'honneur pour Eric Arella qui vient d'être limogé.

L’institution policière est en émoi depuis le limogeage contesté du patron de la P.J Eric Arella, pour la zone sud de la France, un homme estimé parmi ses effectifs et dans le monde de la magistrature en général après quarante ans de service…

Un choc pour l’ensemble de la police judiciaire, les syndicats dénoncent une sanction injuste, au lendemain d’une manifestation silencieuse à Marseille où 200 policiers ont accueilli dans un silence absolu, Frédéric Veaux, directeur général de la police judiciaire (DGPN).

Depuis, des manifestations et dépôts d’armes s’enchaînent partout en France, et la révolte qui gronde va bien au-delà de l’éviction du patron de la PJ. Ce serait plutôt la goutte d’eau qui fait déborder le vase.

Explications :

1) Rappel : les missions de la police judiciaire 

La police judiciaire est, tout à la fois, les yeux et le bras armé de la Justice. Sur le terrain, ce sont des enquêteurs chargés de rechercher, d’identifier et de rassembler les éléments à charge et à décharge contre les auteurs d’infractions de toutes natures (financière, criminelle, banditisme, trafic de stupéfiants…) et qui sont spécialisés, par le temps long de leurs enquêtes, sur les infractions les plus complexes en collaboration avec les magistrats instructeurs. Un binôme essentiel au bon déroulement des enquêtes criminelles…

En France, hors Paris, les effectifs de la PJ ce sont 5600 personnels dont 3800 enquêteurs environ.

2) Le projet de loi de réorganisation de la police nationale qui a mis le feu aux poudres

Ce projet porté par le ministre de l’Intérieur, a pour vocation de réformer la police nationale dans son ensemble et pas seulement la police judiciaire : en effet, le ministre Darmanin juge inadmissible que le citoyen qui arrive à déposer une plainte (ce qui ne va pas de soi), n’ait plus de nouvelles de l’instruction de son affaire par la suite… Il explique ce problème par le manque d’encadrement des services d’investigation chargés du suivi des plaintes déposées.

La solution avancée par le ministre consisterait à faire bénéficier les services de sécurité publique de l’expertise de la PJ (services spécialisés d’investigation) qui, de facto, traiteraient le tout venant des plaintes. Pour ce faire, il est envisagé de placer sous l’autorité d’un directeur départemental qui pourra à loisir les diligenter,  les enquêteurs de la PJ et prendre sur leur temps d’enquête habituel. Une dilution de leurs activités qui se fera au détriment de la gestion des enquêtes criminelles.

Si les policiers admettent la pertinence du constat fait par le ministre sur les difficultés des citoyens à déposer plainte, le temps excessivement long de leur traitement ou les classements sans suite trop nombreux…  Ils récusent, en revanche, la réponse envisagée par ce dernier qui impacterait dangereusement les autres missions de la PJ dont l’enjeu est la protection de la France contre la criminalité organisée.

3) Même son de cloche du côté des magistrats

Les magistrats instructeurs, par l’intermédiaire de leur syndicat[1],  confirment le rôle essentiel des « pejistes » (fonctionnaires de police qui exercent en PJ), qui sont leur bras armé, leurs yeux et leurs oreilles sur les investigations complexes en matière de criminalité organisée, de démantèlement des différents réseaux : trafiquants de stupéfiants, d’êtres humains, et toutes les infractions économiques et financières qui sont d’une complexité redoutable, où aujourd’hui, seul l’OPJ en zone urbaine est en capacité de répondre à leurs directives en matière d’enquête.

En conséquence de quoi, cette fusion de la PJ dans des directions départementales de la police nationale, du point de vue des magistrats, va sonner le glas de la police judiciaire et de l’investigation spécialisée.

Policiers et magistrats sont unanimes à penser qu’il ne faut pas sacrifier quelque chose qui fonctionne, c’est suffisamment rare pour le signaler, pour répondre à quelque chose qui ne fonctionne pas.

Par ailleurs, les enquêteurs et la filière judiciaire en général, avec leurs partenaires de l’AFMI (magistrats) et la Conférence nationale des procureurs de la République (CNPG)  déplorent de n’avoir été informés à aucun moment du contenu de cette réforme…

Dans un communiqué publié le 7 octobre, les procureurs généraux s’inquiètent que « l’annonce de ce départ (celui de Eric Arella) puisse compromettre la sérénité devant présider aux échanges relatifs à une réforme de grande ampleur, porteuse de lourds enjeux institutionnels ». 

Mais avant cela, lors d’une conférence de presse tenue à l’issue de son assemblée générale extraordinaire, le 16 septembre 2022, la CNPG avait déjà exprimé ses réticences à l’égard du projet visant à regrouper sous l’autorité d’un seul directeur départemental de la police nationale, dépendant directement du préfet, l’ensemble des services de police à l’échelle du département. Elle avait rappelé à cette occasion l’importance du « respect de la séparation des pouvoirs entre l’autorité judiciaire et l’autorité administrative ». 

Les instances syndicales (policiers et magistrats) ont transmis de nombreux rapports au directeur général, Frédéric Veaux,  concernant les risques psycho sociaux quand le personnel a le sentiment d’une incohérence de projet et la perspective de voir piétinés tous les efforts d’organisation faits ces dernières années. Des rapports restés sans réponse.

Le 9 octobre 2022, par une longue lettre écrite dans la précipitation, le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin a essayé d’expliquer à l’intention des officiers de Police Judiciaire :

-          «  * que cette réforme consistera à décloisonner les services de police au niveau national et au sein de chaque département ;

-          * que la filière PJ sera renforcée de près de 23 000 personnels contre 5600 agents aujourd’hui ;

-          * que la cartographie de la direction centrale de la PJ ne sera pas modifiée… »

Un courrier qui n’a pas rassuré les personnels concernés et encore moins les magistrats qui ont l’habitude de juger sur pièces. Ces derniers constatent que depuis quelques mois, il y a, dans huit départements métropolitains, des expérimentations menées sur ce que pourrait être la police de demain dans le cadre d’une départementalisation comme cela se passe dans l’organisation de la police de l’outre-mer, dans les Antilles françaises. Et les retours d’expérience sont plutôt mauvais. Alors, imaginer que demain, on va diluer 4000 enquêteurs de la PJ dans un ensemble de policiers qui en compte 25 000, il est bien évident que le rapport de force ne sera pas équivalent. Ces enquêteurs vont devoir traiter la petite délinquance du quotidien, et les affaires criminelles quand on leur en laissera le temps.

Enfin, selon eux, l’échelon départemental est totalement inadapté au traitement du crime organisé qui ignore les limites départementales, les frontières régionales, nationales et européennes. C’était d’ailleurs le sens des précédentes réformes de la police.

En 2003, la police a été réformée pour se régionaliser. En 2021, donc tout récemment, des zones de police ont été constituées, c’est-à-dire des ensembles de régions administratives comme la zone sud (Occitanie, PACA, Corse) que dirigeait Eric Arella.

Le zonage a permis de mener des actions efficaces pour projeter rapidement, dans des actions ciblées,  des forces de police pleinement compétentes en matière de criminalité organisée.

De là à imaginer que cette énième réforme permettrait au pouvoir de rogner la marge de manœuvre et l’indépendance de la PJ, il n’y a qu’un pas…

Car, la PJ a une autonomie d’actions qui lui évite de s’embourber dans la lourdeur bureaucratique. Elle a aussi une culture, celle de travailler en équipe, en groupe, de ne pas avoir d’horaires… Il faut souligner ce dernier point qui concerne le gros investissement professionnel et personnel de l’ensemble des « péjistes » aujourd’hui dans toute la France. Ils ne comptent pas leurs heures et c’est effectivement un gage d’efficacité dans la recherche des informations judiciaires, celle de la manifestation de la vérité, sur le long terme. Dans certaines affaires, il n’est pas rare que certains OPJ (officier de police judiciaire) traitent un dossier de grande ampleur pendant six mois voire un an avec un rayonnement national voire international…

L’action de la PJ, par conséquent, ne s’inscrit pas dans une vision à court terme dans laquelle il faudrait remplir un tableau d’objectifs hebdomadaires, contrairement à ce que prévoit la réforme qui sous-tend de rationaliser (mais à quel prix), de traduire l’activité en termes de résultats journaliers.

  Les personnels qui travaillent à l’échelle d’une semaine ou d’un mois, qui sont pour les « péjistes » leurs partenaires de la sécurité publique et de l’investigation, n’ont pas l’impression de faire un travail moins valorisant ou moins valorisé. De fait, la polyvalence défendue par le directeur général de la police nationale, Frédéric Veaux, devient un contresens.

Un contresens illustré lors d’un interview de Monsieur Veaux donnée sur Europe 1 en septembre dernier au cours de laquelle il a expliqué au journaliste interloqué, qu’aux Antilles, un OPJ de la police aux frontières, spécialisé dans les trafics internationaux de migrants ou de trafics en tous genres, pouvait diriger une enquête criminelle… Ce qui est impossible eu égard à la technicité requise dans l’enquête criminelle. Ce sont deux domaines complètement différents, un peu comme si vous demandiez à un électricien d’effectuer le travail d’un carreleur : tous les deux travaillent dans le bâtiment mais ne sont pas interchangeables pour autant…

Cette réforme semble bien avoir pour but, sous couvert de rationalisation et d’économie, d’abolir les spécificités des différents secteurs de la police nationale qui sont complémentaires entre sécurité publique et police judiciaire,  mais pas interchangeables. Un policier qui est appelé sur un accident de la route ou un problème de cambriolage, de rodéos urbains,  n’a pas les mêmes compétences pour faire des filatures de trafiquants ou de travailler en infiltration

Il semble aussi que les forces de police n’aient toujours pas digéré d’avoir dû faire tout et n’importe quoi ces deux dernières années durant la crise sanitaire : le contrôler des passes sanitaires et des masques, ce n’est pas le rôle de la police qui a le sentiment que l’on est en train de détruire l’institution jour après jour…

L’une des craintes principales des « péjistes », que nous partageons, c’est celle d’interventions inopinées du préfet ou du directeur départemental pour focaliser les enquêteurs ailleurs que sur des relations ou amis, ou alors, en freinant les enquêtes, en classant les dossiers…

En résumé, les conséquences de cette réforme du point de vue de l’investigation et de la police judiciaire sont suffisamment graves en ce sens qu’elles éloignent les yeux, les bras de la justice, des trafiquants et des criminels qu’il serait dès lors impossible de neutraliser…

«  Réagissons avant. Ne détruisons pas ce qui fonctionne et ne nous mettons pas en situation dans dix ans de devoir mettre quinze ans à reconstruire une filière qui fonctionne bien. » (Syndicat des policiers)[1].

L’exemple de la Belgique qui a subi une réforme similaire il y a dix ans de cela, est éclairante. A ce sujet, le journal Le Monde titrait :  La Belgique redoute de devenir un « narco-Etat »[2]. Son ministre de la Justice a échappé de justesse à une tentative d’enlèvement… Il vit depuis sous protection policière après avoir passé une semaine dans un endroit gardé secret.[3]

Même point de vue du côté des magistrats :

« Le sentiment d’aller vers une bruxellisation de la situation, le sentiment que l’on va dans le mur que ce soit les magistrats dits pénalistes, les juges d’instruction, les procureurs de la République, les procureurs généraux au niveau de la Cour d’appel et même le procureur près la Cour de cassation, François Molins.  Mais également et c’était inattendu, les 70 000 avocats membres de la Conférence nationale du barreau, qui ont pris position contre cette réforme potentiellement dangereuse pour les libertés individuelles. »

 …/… « Ce que l’on constate malheureusement, et on le déplore au quotidien, c’est que les « petites affaires » ne sont pas suffisamment traitées dans les commissariats de police car ils sont englués dans des centaines de procédures. »    

D’autres personnels et magistrats disent, anonymement, voir dans cette réforme se dessiner la mise sous tutelle et l’ubérisation de la police nationale, et l’architecture de la future police européenne. Une européisation de la Justice.

Pour conclure, laissons la parole au représentant des magistrats :

« L’un des grands principes de la magistrature, c’est l’indépendance. Et le pendant de cette indépendance, c’est le choix, par les magistrats, des services d’enquêtes et de la direction des enquêteurs et des « péjistes ». Notre rôle est d’instruire, d’enquêter à charge et à décharge, et pour mener ces investigations, il est indispensable d’avoir des policiers hyper compétents, très spécialisés, pour éclairer les décisions que nous devrons prendre. »

A la lumière de ces témoignages convergents, force est de conclure en disant que l’institution judiciaire, dans le cadre de cette réforme, est en grand danger, et qu’il en va de notre sécurité à tous mais surtout de celle de la France dont la déconstruction se poursuit insidieusement. Inexorablement ?