Union européenne et souverainisme. 

Peut-on transformer l'Union Européenne ?

Le sujet est complexe. Cependant, il est intellectuellement indéfendable de dire à des électeurs que l'on va "changer cette Union Européenne", ou que l'on va aller vers une "Europe plus sociale", une "Europe des travailleurs", ou encore vers une "Europe des nations".

​La formule « renégocier le traité européen » relève de l'abus de langage : il ne s'agit pas, en effet, de renégocier ou de réviser un traité mais, plus exactement, une ou plusieurs dispositions parmi les quelques cinq cents (500) contenues dans le traité et qu'il est impossible, au plan juridique,  d'aborder globalement...

 On avait simplement oublié de vous le dire.

​Examinons les faits d'un point de vue juridique, le seul qui prévaut dans le cadre de n’importe quel « contrat », en l’occurrence, les traités européens.

Au sein de l'Union Européenne, le Traité de l'Union Européenne (TUE) et le Traité de Fonctionnement de l'Union Européenne (TFUE), rassemblent toutes les dispositions issues des Traités de Rome, Maastricht, Amsterdam, Nice, Barcelone et Lisbonne.

Ces deux traités TUE et TFUE constituent une forme de "constitution de l'Union Européenne" puisqu'ils définissent le rôle des différentes institutions de l'U.E. et organisent les relations entre celles-ci.

 Ces deux traités s'imposent à la France en vertu de l'article 55 de sa constitution.

​Dans le TUE, l'article 48 envisage la manière dont les traités peuvent être modifiés. Il existe deux procédures pour ce faire : 

 * La procédure de révision ordinaire.

 * La procédure de révision simplifiée. Cette dernière ne peut concerner que la troisième partie du TFUE relative aux politiques et actions externe de l'U.E.

​La procédure ordinaire, quant à elle, permet à tout gouvernement de tout état membre, au parlement européen ou à la commission européenne, de soumettre au "Conseil" des projets tendant à la révision des traités.

 Ces projets peuvent tendre à accroître ou à réduire les compétences attribuées à l'U.E. dans les traités.

 Ces "projets" sont transmis par le Conseil au Conseil Européen et notifiés aux parlements nationaux.

 Attention : le Conseil et le Conseil Européen sont deux entités différentes.

Le Conseil Européen est la réunion de l'ensemble des chefs d'états et de gouvernements de l'U.E.

Le Conseil est une structure variable selon les "sujets" abordés. C'est la réunion des ministres des états membres de l'U.E. pour un sujet donné.

 Par exemple :  le Conseil de l'agriculture et de la pêche réunira les ministres de l'agriculture et de la pêche de tous les états membres. Il existe ainsi dix(10) formations possibles, prévues par les traités en ce qui concerne le Conseil.

Puisque c'est le Conseil qui est saisi en premier lieu de tout projet de révision, la première chose à faire est d'identifier la ou les dispositions à réviser pour que la formation appropriée du Conseil puisse statuer à la majorité simple, sur une décision favorable à l'examen de la ou des modifications proposées.

 N'oublions pas que la construction juridique du traité (TUE ou TFUE) ne permet pas une approche globale et plus simple...

​Dans le cas où la France souhaiterait renégocier les traités ou certaines de leurs dispositions, la première initiative à prendre, selon l'article 48 du TUE, est de saisir le Conseil du projet en sachant que celui-ci peut se réunir selon dix formations différentes.

​La première étape consiste, par conséquent, à identifier la disposition à "réviser" afin de déterminer quelle sera la "formation" du Conseil apte à se saisir de ce projet de révision.

​ La "révision" non pas d'un traité mais d'une ou plusieurs dispositions d'un traité, n'est pas négociable par les chefs d'états et de gouvernements de l'U.E.

​La procédure est d'une grande complexité :

  1) Le "Conseil" est saisi d'un projet de révision des traités. Il doit, lors d'une première étape, consulter le Parlement européen et la Commission européenne. 

   2) Le "Conseil" adopte à la majorité simple (15 sur 27 actuellement) une décision favorable à l'examen des modifications proposées. C'est le début d'un long parcours du combattant...

   3) Le président du Conseil européen doit alors convoquer, dans une seconde étape, une "convention" composée de représentants des parlementaires nationaux, des chefs d'états ou de gouvernement des états membres, du parlement européen et de la commission européenne.

  4) Cette "convention" examine les projets de révision et adopte, par consensus, une "recommandation" lors d'une conférence des représentants des gouvernements des états membres.

  5) Les chefs d'états et de gouvernements, réunis dans une conférence, arrêtent, à l'unanimité, les modifications à apporter aux traités.

 6) Les modifications entrent en vigueur après avoir été ratifiées par tous les états membres conformément à leurs règles constitutionnelles respectives...

  Si, à l'issue d'un délai de 2 années, à compter de la signature d'un traité, "modifiant" les traités, les 4/5ème des états membres ont ratifié ledit traité, et qu'un ou plusieurs états membres on rencontré des difficultés pour procéder à ladite ratification, le Conseil européen se saisit de la question.

Sur ce point, l'article 48 du TUE n'envisage rien de plus précis...

S'agit-il d'influencer les pays n'ayant pas ratifié le traité modifié ? S'agit-il de trouver un nouveau consensus ? Rien n'est précisé...

  En revanche, en cas d'opposition de l'un des parlements nationaux des membres de l'U.E., la décision ne peut pas être adoptée...

  En résumé : la "renégociation des traités" ou projet de révision des traités, bien que prévue dans le TUE, à l'article 48, en engageant une cohorte de responsables : "conseil", Conseil européen, Commission européenne, parlement européen, parlements nationaux, convention dédiée, dans un processus nécessitant le plus souvent "l'unanimité", en devient irréalisable. Et c'est voulu !

  Le processus mis en œuvre et ses contraintes d'unanimité rendent, statistiquement, tout projet de révision des traités irréalistes...

  Si la révision des traités a bien été envisagée, elle est rendue, de facto, impossible par la complexité requise pour la mise en œuvre d'un projet de modification d'une seule disposition. 

  Qu'en serait-il pour la révision de nombreuses dispositions ?

  L'unanimité requise sur un sujet rend toute modification improbable sinon impossible.

  Voilà pourquoi les Anglais ont choisi la procédure prévue à l'article 50 pour une sortie de l'U.E.... 

Par ailleurs, certains candidats, conscients des limites de la « théorie du changement des traités » ont récemment sorti une variante : remettre en question la hiérarchie des normes et donc, la supériorité des traités par rapport au droit national. Cela passerait par une réforme constitutionnelle – « "une réforme constitutionnelle qui ferait qu'on modifierait l'article 55 de la Constitution, ce qui aurait pour effet que la loi postérieure deviendrait supérieure à un traité". Dans tous les cas, une réforme très difficile à valider au niveau national : une révision constitutionnelle nécessite que l'Assemblée nationale et le Sénat se mette d'accord sur un texte, au mot près. Ce texte doit ensuite être adopté par référendum ou par la majorité des 3/5e des suffrages exprimés des deux chambres du Parlement réunies en Congrès à Versailles.

Une réforme qui ne manquerait pas de nous occasionner des sanctions, notamment financières, au niveau européen : la BCE n’hésiterait pas à nous faire du chantage pour le rachat de notre dette colossale qui consiste à racheter sur le marché secondaire les obligations souveraines des Etats de la zone euro qui font face à la défiance des investisseurs qui exigent des primes de risques élevés pour acquérir ces titres…

Réveillez-vous ! Cela fait plus de vingt ans que tous les candidats aux élections européennes vous disent qu'ils vont changer l'Europe, modifier les traités, et s'engagent à le faire tout en sachant que cela leur sera impossible. Ce sont justement ceux-là qui sont invités dans tous les médias.

Ceux qui disent la vérité, c'est-à-dire la même chose que ce qui est exposé ici, sont invisibilisés, censurés...

Heureusement, il y a les médias alternatifs pour leur permettre de se faire entendre.

Posez-vous les bonnes questions ! Ces élections européennes de juin 2024 sont notre dernière chance d'inverser ce projet mortifère européen.