Le traité de Maastricht a été étoffé par plusieurs traités ultérieurs qui ont encore accru les pouvoirs dévolus aux institutions européennes, au détriment des Etats.

Le traité d'Amsterdam (1997) a ainsi réaffirmé le monopole d'initiative de la Commission européenne et imposé le passage à la majorité qualifiée pour la plupart des votes du Conseil des ministres de l'Union européenne (le《Conseil»), rendant possible d'imposer à un Etat de nombreuses décisions allant à l'encontre de ses intérêts nationaux.

Ce traité place également l'immigration, la délivrance des visas et l'exercice du droit d'asile sous le contrôle européen et instaure un « haut représentant de la Politique étrangère et de sécurité commune»(PESC), présenté dans la presse comme un « ministre des Affaires étrangères de I ‘Europe», dont le rôle est de pousser les Etats-membres à adopter des positions communes, même et surtout, lorsque leurs intérêts sont divergents - ce qui est presque toujours le cas.

Le traité de Nice(2001) comporte pour sa part des évolutions majeures en ce qu'il prépare les élargissements de 2004 et 2007,qui ont fait passer l'Union européenne de 15 à 27 membres (puis à 28 en 2013 avec la Croatie, et de nouveau à 27 après le Brexit).

Ce deuxième traité vise donc à adapter les institutions européennes pour les faire fonctionner à 27, ce qui signifie limiter au maximum la capacite d'obstruction et l'influence de chaque Etat pris individuellement.  Cela a conduit à accroitre le poids de l'exécutif européen, à réduire encore le champ d'application de la règle de l'unanimité pour la prise de décisions et à diminuer le pouvoir des grands pays», dont la France.

UN EXÉCUTIF EUROPÉEN PLUS PUISSANT ET MOINS CONTROLÉ

A partir du traité de Nice, le président de la Commission européenne et le collège des commissaires sont désormais nommés à la majorité qualifiée, et non plus à I ‘unanimité, par le Conseil européen des chefs d'Etat ou de gouvernement. Un Etat peut donc se voir imposer une ou des personnalités étrangères qu'il rejette, à des postes clés de la Commission européenne.

Le président de la Commission acquiert également de larges pouvoirs : répartissant les responsabilités au sein de la Commission, il peut remanier l'attribution des portefeuilles. Il dispose aussi d'un pouvoir hiérarchique sur les commissaires et peut mettre fin aux fonctions d'un des membres de l'instance après autorisation du collège statuant à la majorité simple.

Le pouvoir qu'exerce actuellement Ursula von der Leyen, à la tête de l'exécutif européen, s'inscrit dans une évolution préparée de longue date par les traités européens qui n'ont cessé d'étendre les fonctions de la Commission européenne tout en diminuant le contrôle des Etats sur cette dernière.

C'est à la faveur de cette évolution qu'elle a pu prendre des décisions outrepassant largement ses prérogatives, comme :

1. 1)    la conclusion, dans la plus totale opacité, de contrats avec les laboratoires pharmaceutiques concernant les vaccins contre le Covid-19 (au total, environ 10 doses par habitant de l'Union européenne ont été réservées) ;

1. 2)    le bannissement des médias russes diffusant dans les Etats membres de l'U.E. ;

1. 3)    l'octroi à répétition d'une aide financière au gouvernement ukrainien.

Ces dérives, de plus grande ampleur que celles qui avaient conduit à la démission de la Commission Santer en mars 1999, n'ont donné lieu à aucune sanction concrète jusqu'à présent.

 Le Parquet européen a tout juste été contraint, par l'opiniâtreté de quelques parlementaires européens, d'ouvrir une enquête sur la connivence, propice à toutes les corruptions, entre la Commission européenne et Pfizer.

POUR LA DÉFENSE DES « DROITS FONDAMENTAUX ».

Autre évolution qui a, depuis, révélé son redoutable potentiel de nocivité, le traité de Nice fait entrer dans le traité sur l'Union européenne (TUE) la possibilité pour la Commission européenne, le Parlement européen ou le Conseil de l'Union européenne de proposer des sanctions contre un Etat membre présentant un « risque de violation des « droits fondamentaux » (et non plus seulement un cas de violation avérée, cette disposition résultant initialement du traité d'Amsterdam).

Cette procédure purement politique, assise sur des principes moraux très flous d'un point de vue juridique, permet à la Commission européenne de contraindre les Etats dont les gouvernements sont rétifs, à ses injonctions.

C'est sur cette base que, le 20 décembre 2017, l'article 7 est déclenché à l'encontre de la Pologne par la Commission européenne, au motif qu'une réforme de la Cour constitutionnelle ne garantissait pas suffisamment son indépendance par rapport au pouvoir exécutif.   

Il est extraordinaire de voir que ce reproche formulé à la Pologne est épargné à la France où les membres du Conseil constitutionnel sont nommés à discrétion par le président de la République et les présidents des assemblées parmi leurs amis politiques, parfois dépourvus de toute compétence juridique.

De même, le 12 septembre 2018, deux tiers des eurodéputés votent en faveur du déclenchement de la même procédure contre la Hongrie. Les «préoccupations» du Parlement européen portaient alors sur «l'indépendance de la justice, la liberté d'expression, la corruption, le droit des minorités et la situation des migrants et des réfugiés ».

LA MARGINALISATION DE LA FRANCE

Le traité de Nice a fait passer de 2 à 1 le nombre de représentants de chaque « grand pays »,dont la France, au sein de la Commission européenne.

En quelques années, la France est donc passée d'une situation où elle disposait de deux postes dans une Commission de 20 membres, soit 10% de l'effectif, à une situation où elle ne disposait plus que d'un seul poste dans une Commission à 28 membres, soit aujourd’hui,  3,6% de l'effectif.

S'ajoute à cela le fait que le traité de Nice a creusé le déséquilibre entre Allemagne et France, en ce qui concerne leur nombre de représentants au Parlement européen.

 L'Allemagne a conservé les 99 députés qu'elle avait déjà, tandis que la France en a perdu 15, passant de 87 à 72.

L'un des principes essentiels de la construction européenne» à ses débuts était la stricte égalité entre la France et I’ Allemagne dans tous les domaines.

Mitterrand n'ayant pas fait de ce point cardinal un intangible, le traité de Maastricht avait rompu cette règle à l'occasion de l'absorption de l'Allemagne de l'Est par l'Allemagne de I’Ouest. Cette dernière était passée de 81 à 99 députés quand la France était, elle, passée de 81 à 87. Par la suite, le nombre des députés au Parlement européen a encore évolué, notamment avec le Brexit, à l'occasion duquel la France a récupéré 5 sièges. Actuellement, la France compte 79 eurodéputés contre 96 pour l'Allemagne.

Le poids de la France a, enfin, reculé au sein du Conseil des ministres.

Avant Nice, la France détenait 11,5% des droits de vote pour les votes à la majorité qualifiée ; après Nice, elle n'en détient plus que 8,4%, ayant dû en céder aux nouveaux membres attendus. Cette évolution est survenue alors que le vote à la majorité qualifiée était étendu à de nouvelles matières, l'unanimité restant la règle principalement pour la politique étrangère et de défense, la fiscalité, la justice, les affaires intérieures et les questions relatives à l'évolution juridique ou du périmètre géographique de l'Union européenne.

Si, en principe, les questions de politique budgétaire et sociale restent également du ressort exclusif des pays, ces domaines tombent largement sous le coup des    injonctions de la Commission européenne et de la Banque centrale européenne, destinées à faire « converger» les économies pour assurer la survie de l'euro.

LE TRAITE DE LISBONNE (2008)

Le traité de Lisbonne est une copie quasi-conforme du « traité établissant une Constitution pour l'Europe », rejeté par les Français à 54,67% le 25 mai 2005.      ll n'introduit que quelques nouveautés.

La première est le « respect des minorités » : cet ajout mentionné à l’article 1bis du traité constitue un fondement juridique à toutes les revendications régionalistes, autonomistes voire indépendantistes qui parcourent les pays de l’U.E. Cette entaille subreptice portée à l’unité des pays européens, s’articule avec la politique sournoise dite « d’Europe des régions » qui vise à morceler et à affaiblir peu à peu les Etats membres en promouvant les forces centrifuges qui les traversent…

En outre, cette adjonction a ouvert la voie à une avalanche de revendications catégorielles (c’était le but), fondées sur l'appartenance à une ethnie ou à une religion particulière, ou sur l'orientation sexuelle, la dysphorie de genre, etc.

Au point même que le soutien avéré de la Commission européenne au port du voile islamique, à des associations proches des Frères musulmans, ou aux lobbies LGBTQIA+ est désormais présenté mondialement comme l'un des éléments essentiels des valeurs européennes,  ce qui a de quoi se faire retourner dans leur tombe le Pape Pie XII et les «pères fondateurs» de la «construction européenne», tous « démocrates-chrétiens ».

Que l'on soit pour ou contre cette évolution, force est de constater que le discours militant et prosélyte qui les accompagne de la part des instances européennes se heurte au rejet d'un grand nombre de dirigeants du monde (Chine, Russie, nombre de pays africains), y compris au sein même de I'Union européenne (Pologne, Hongrie).

La deuxième nouveauté du traité de Lisbonne est la reconnaissance de la personnalité juridique de l'Union européenne, qui peut devenir membre d'organisations internationales, ester en justice ou conclure des accords internationaux dans l'ensemble du champ de ses compétences.                             

De cette époque a pris forme dans les cercles européistes, notamment allemands, l'idée que l'Union européenne devrait occuper le siège de la France de membre permanent du Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies, siège arraché de haute lutte par le Général de Gaulle au prix d’intenses batailles diplomatiques…

La troisième nouveauté est la création du Service européen pour l'action extérieure (SEAE),sorte de ministère des Affaires étrangères européen doté de ses propres ambassades. La création du SEAE a pour conséquence de forcer les ministères des Affaires étrangères et les ambassades des 27 Etats membres à se coordonner en permanence avec le niveau européen dans un effort épuisant, pour tenter de dégager de chimériques «positions communes » alors que chaque Etat a sa vision propre du reste du monde, héritée de son histoire et de sa position géographique.

Enfin, la quatrième nouveauté est la possibilité pour un Etat de quitter l'Union européenne selon un processus défini à l'article 50 du TUE, qui prévoit une période maximale de 2 ans pour négocier un accord de sortie, au-delà de laquelle l'Etat concerné quitte de droit l'Union européenne. C'est l'article qu'a invoqué le Royaume-Uni pour mener le Brexit à bien.

Alors que le traité de Maastricht n'avait été voté qu'à une faible majorité en France (51,04% des suffrages exprimés), la logique fédérale qu'il contenait n'a cessé par la suite d'être amplifiée, jusqu'à proposer aux peuples une « Constitution européenne». 

Aucun référendum n'a été organisé sur les traités d'Amsterdam et de Nice, qui portaient pourtant sur des sujets hautement sensibles dans la société française, par exemple la question de l'immigration.

Pire, le traité de Lisbonne a servi à contourner le vote négatif des Français du 25 mai 2005.

C'est de là que date le caractère profondément anti-démocratique de la prétendue construction européenne». Depuis lors, les Français n'ont plus jamais été invités à se prononcer par référendum sur quelque sujet que ce soit, européen ou non.