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ASSEMBLEE NATIONALE - Hold-up sur les postes clés du bureau politique
Jean-Philippe Delsol - Docteur en droit et licencié ès lettres, Jean-Philippe Delsol est avocat au Barreau de Lyon, spécialisé en droit des sociétés et fiscalité internationale.
Le 19 juillet 2024, l’Assemblée nationale a désigné son bureau dans la confusion la plus totale et en violation des règles dites républicaines dont se prévaut si souvent le Nouveau Front populaire (NFP) : il s’est approprié des sièges qui ne lui revenaient pas par un coup de force dont il faut craindre qu’il devienne un jour coup d’Etat.
La violation du règlement
Le règlement de l’Assemblée nationale – qui est sa loi – contrôlée par le Conseil constitutionnel, prévoit en son article 8 qu’après l’élection du président, qui a renouvelé Yaël Braun-Pivet au perchoir, a lieu l’élection de 6 vice‑présidents, de 3 questeurs et de 12 secrétaires « en s’efforçant de reproduire au sein du Bureau la configuration politique de l’Assemblée et de respecter la parité entre les femmes et les hommes » (article 10-2). La répartition se fait comme suit indiquent ensuite les articles 10-5 et suivants :
5. Il est attribué à chaque poste du Bureau une valeur exprimée en points : 4 points pour la fonction de Président, 2 points pour celle de vice‑président, 2,5 points pour celle de questeur, 1 point pour celle de secrétaire.
6. L’ensemble des postes représente un total de 35,5 points, qui est réparti entre les groupes à la représentation proportionnelle sur la base de leurs effectifs respectifs.
Mais en l’espèce, il n’en a pas été ainsi. Les parlementaires ne se sont pas mis d’accord sur les règles qui président à cet esprit républicain qu’ils sont prompts d’accuser les autres de ne pas le respecter. Il a donc fallu voter et entre des bourrages d’urne (Dix bulletins de trop retrouvés dans une urne) et l’union de la gauche élargie aux macronistes pour pratiquer un front républicain contre le RN celui-ci n’a rien obtenu tandis que les députés NFP ont pris la majorité du bureau de l’Assemblée en raflant notamment deux vice présidences (LFI) et neuf des 12 postes de secrétaires, parce que des députés macronistes avaient quitté la salle pour aller dormir !!!.
Certes le RN a peut-être favorisé l’élection des deux vice- présidents NFP en votant pour ses adversaires dans le respect des dispositions susvisées du Règlement et en refusant un accord particulier que Laurent Wauquiez lui aurait proposé. Par dépit, il n’a pas présenté de candidat au secrétariat. Mais le résultat est que le RN est exclu de la gouvernance de l’Assemblée et peut en appeler à l’injustice et à la persécution.
Le piège trotskyste
Les Macronistes ont révélé une fois de plus leur sympathie pour l’extrême gauche et, en s’abstenant, ont laissé celle-ci faire le coup de force alors que le groupe LFI ne dispose que de 72 députés contre 126 au RN. Ils ont récolté la monnaie de leurs petites magouilles ce samedi 20 juillet en obtenant 6 présidences de commissions sur 8, les 2 autres allant au NFP, confirmant ainsi l’alliance Macron/NFP. On peut légitimement s’inquiéter de savoir qui n’est pas républicain dans cette Assemblée dont le NFP ne représente le plus gros bloc que par l’effet de basses manœuvres de désistements et de compromissions qui ont conduit M Darmanin à se faire élire par les voix de LFI et M Philippe à voter pour le candidat communiste. Pour le moins on comprend que l’extrême gauche est prête à toutes les vilenies pour prendre le pouvoir, jusqu’au coup de force électoral.
Rappelons-nous que les communistes ont presque partout, de la Russie de 1917 aux anciens pays de l’Est, pris le pouvoir par la force, sans disposer de la majorité et sans hésiter à manier la violence et la fraude. Les trotskystes qui forment le cœur de LFI en sont les instigateurs. Leur seul objectif est de renverser l’ordre bourgeois par tous les moyens, avec toutes les armes, de manière impitoyable, sans la moindre concession aux principes de la démocratie qui n’est pour eux qu’une idéologie servant à opprimer le peuple. Ils veulent la Révolution qu’Engels, leur maître, décrivait comme « un acte par lequel une partie de la population impose sa volonté à l’autre partie à l’aide de baïonnettes, de fusils, de canons, moyens autoritaires s’il en fut » [1].
Le respect des minorités
Nos valeurs sont totalement étrangères à celles du NFP. Car la démocratie, presque confondue avec la République (en puisant dans son sens romain), exige tout à la fois la direction par la majorité et le respect des minorités.
Quand l’Assemblée ne dispose d’aucune majorité, chaque faction minoritaire doit être encore plus respectueuse des autres minorités.
Certes, la bonne nouvelle est que selon l’article 11 du règlement, « Ne peut être premier des vice‑présidents dans l’ordre de préséance qu’un député appartenant à un groupe s’étant déclaré d’opposition »). Ce qui signifie que le Nouveau Front Populaire, qui s’est arrogé la première vice-présidence de l’Assemblée, se reconnaît lui-même dans l’opposition. Mais il fera fi des règles quand il le voudra. Lénine, que les communistes ne renient pas, écrivait que « Supposer que dans une révolution un peu sérieuse et profonde, c’est simplement le rapport entre la majorité et la minorité qui décide, c’est faire preuve d’une prodigieuse stupidité; c’est s’en tenir à un préjugé archi-naïf digne d’un vulgaire libéral »[2].
La prise de majorité au bureau de l’Assemblée ne sera qu’un début si les macronistes continuent de jouer le rôle des menchéviks face aux bolcheviks et si plus généralement la droite et le centre persistent à éliminer le RN au profit de l’extrême gauche qui les utilise à cette fin. Il est temps de ne plus être naïf, notamment pour la nouvelle Droite Républicaine (ex LR) qui semble être tombée dans le piège de ses adversaires.
Rappelons que Mitterrand a fait disparaître le danger communiste en s’alliant avec les communistes dont le score d’alors oscillait autour de 20% dans les élections contre 2% aujourd’hui.
En essayant de marginaliser le RN – ce qu’a peut-être cherché Marine Le Pen – la droite et le centre font la pire des politiques. Ils lui donnent les armes qui lui manquent, l’érigent en victime. Ils renforcent le complotisme et le ressentiment populaire à l’encontre des partis traditionnels. Pour le moins, cessons de croire à la légitimité d’un front républicain qui fonctionne en bafouant les principes républicains.
A défaut de majorité à l’Assemblée, il ne peut y avoir qu’un gouvernement minoritaire cherchant des compromis utiles. Mais ceux qui croient encore à la vertu de règles communes peuvent au moins se battre pour qu’elles soient les mêmes pour tous. Ce sera le meilleur moyen de commencer à revivifier une pensée politique libérale œuvrant pour la dignité de tous dans le respect mutuel de la liberté, de la responsabilité et de la propriété de chacun.
[1] Cf. Marx-Engels, Textes sur l’organisation, Paris, Spartacus, 1970, p. 8.
[2] Lénine, La révolution prolétarienne et le renégat Kautsky, Œuvres, tome 28, pp. 262-263.
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Tags : Assemblée nationale, bureau politique, élection, hold-up, NFP, déni, démocratie, Législatives
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