N.B.  Le lien du blog doit être prochainement modifié par la gestionnaire de la plate-forme Eklablog, et le nom "reconquete85", remplacé. Nous n'avons donc pas la maîtrise de cette opération.

En France, un pays où le respect des droits fondamentaux est l’un des piliers de notre société, la question se pose avec acuité de savoir comment le gouvernement compte nous faire avaler une telle pilule.   Ce que l’on désigne par les technologies de surveillance, reste un terme un peu vague pour dire précisément quels sont les outils mis à la disposition de la Police et des autorités pour surveiller la population.

L’argument de la sécurité et de la protection de la population est utilisé par les gouvernements pour justifier le recours à des technologies de surveillance intrusives et finalement, convaincre leurs citoyens ; pour ce faire, il suffit de laisser dériver certaines situations afin de créer un sentiment d’insécurité suffisamment fort pour que ces derniers les appellent de leur vœux…

Voyons maintenant,  où se situe vraiment notre point de bascule vers l’état de contrôle : vous connaissiez l’Etat providence, l’Etat de droit… Voici l’Etat de contrôle.

L’expression regroupe toutes les méthodes employées par une gouvernement pour garder sa population sous contrôle, et cela passe par une très bonne connaissance de chaque individu.

La Chine reste imbattable dans ce domaine. Un rapport du Sénat (06/2021), inquiétant, préconise de pouvoir collecter des données personnelles sensibles en s'inspirant du modèle chinois.

https://www.contrepoints.org/2021/06/22/400029-le-senat-admiratif-du-solutionniste-technologique-a-la-chinoise

Le mot « liberté » (d’expression, d’entreprendre, de circuler) forme le premier tiers de notre devise nationale. Un modèle pour le reste du monde… Et, puis, ne sommes-nous pas sous la protection du RGPD (règlement général sur la protection des données) en vigueur depuis 2016, ce dont l’Europe entière se félicite. Nous sommes persuadés d’être à l’abri, bien plus qu’un Américain (fliqué par le FBI et la CIA sur tous les réseaux sociaux), ou même qu’un Chinois.

Le paradoxe français réside dans le fait que nous aussi, sommes sous surveillance. Nous avons même expérimenté le « scoring » social : dans notre cas national, il n’a tenu compte que d’un seul critère : la vaccination.

Vous n’avez pas oublié que les non vaccinés se sont vu imposer des mesures punitives discriminantes : voyages interdits, fin des sorties au cinéma ou au parc d’attraction, la pratique sportive en club, les restaurants, les cafés, l’accès à l’école, à l’hôpital, ou sur le lieu de travail… Avant que la folie ne retombe, parce qu’ils n’avaient pas respecté les diktats du gouvernement, plusieurs centaines de milliers de citoyens français ont été privés de leurs droits fondamentaux dont la liberté de travailler pour subvenir à leurs plus élémentaires besoins… C’est exactement le fonctionnement du score social chinois.         

Un premier pas a déjà été franchi.

En France, le déploiement d’un système de contrôle et de surveillance de masse, a débuté en 2013, sous le mandat de François Hollande. On l’appelle le CVFR (ciblage de la fraude et valorisation des requêtes). Il s’agit d’un nouveau programme de traitement informatisé des données destinées à intensifier la lutte contre la fraude fiscale estimée entre 80 et 100 milliards d’euros/an, soit presque un quart des dépenses de l’Etat.

A partir de février 2014, les données étudiées par Bercy sont considérablement enrichies et leur traitement est automatisé. Le fisc est autorisé à se plonger dans une douzaine de nouveaux fichiers d’Etat : le fichier ADELI des professionnels de santé, ou le BODAC (bulletin des annonces civiles et commerciales), le fichier des titres sécurisés électroniques qui concerne nos cartes d’identité et nos passeports, l’annuaire Compass qui recense, entre autres, les comptes bancaires à l’étranger, le fichier SIREN qui inventorie tous les professionnels  de France ou encore, le fichier national des données professionnelles (FNDP) mis en place par arrêté un an plus tôt.

Bercy s’appuie sur le Data mining, cette discipline qui consiste à accumuler un maximum de données de toute nature, à les croiser et à les confier à des algorithmes pour en déduire tout un tas de conclusions plus ou moins pertinentes : le système serait capable de détecter la moindre anomalie dans le comportement des contribuables, et de programmer un contrôle fiscal le cas échéant…

Cinq ans et un nouveau président plus tard, juste avant le début de la pandémie, l’opération est un succès. L’outil est en place, il est maîtrisé et il évolue très vite. Mais, pour obtenir de meilleurs résultats encore, il faudrait l’étendre à toute la population comme l’autre outil antifraude : le prélèvement de l’impôt à la source. 

C’est chose faite dès 2019, dans le projet de loi de finances pour 2020. L’article 57 de la loi de finances 2020 autorise le fisc et les services de douanes à collecter les informations personnelles des contribuables rendues publiques sur les réseaux sociaux et les autres plateformes de partage en ligne, là encore, pour les aider à mieux détecter les fraudeurs. 

La mesure a fait bondir les associations de défense des droits des consommateurs et la Commission Nationale Informatique et Liberté… Mais, le Conseil Constitutionnel a considéré que le respect du droit à la vie privée n’était pas incompatible avec la lutte contre la fraude fiscale… Il a validé l’essentiel du projet.

Evitez de mettre les photos de votre piscine ou de votre abri de jardin sur Facebook ou Instagram si vous ne les avez pas déclarés, vous pourriez avoir des surprises.

Faites attention à ce que vous vendez, entre particuliers, sur des sites comme Le Bon Coin, ou PAP, par exemple…

L’histoire ne s’arrête pas là : l’autorisation initiale délivrée au fisc et aux douanes n’était valable que pour une période de trois ans avec valeur de test. Et, tout aurait dû se terminer en 2023…

Mais, pendant que le hashtag Bercy Big Brother se répandait comme une traînée de poudre sur le net, le 11 janvier 2021, Jean Castex alors premier ministre , Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et son délégué Olivier Dussopt, ont publié un décret qui organisait la mise en place de la collecte de toutes vos informations publiques sur le Web.

Il n’est plus question de test. La méthode a un arrière-goût d’autoritarisme à la chinoise : « Je ne suis pas ici pour chercher la lumière, je suis ici pour chercher des résultats »  dit Jean Castex, en réponse aux critiques.

La reconnaissance faciale - Grâce au recoupement de toutes ces données, les autorités peuvent déduire tous vos comportements.

Par ailleurs, il y a plus d’un million de caméras installées dans plus de 6000 communes, destinées à faciliter le travail des enquêteurs après un éventuel incident, ou à faire des statistiques sur le nombre de personnes qui fréquentent un lieu particulier.

Le souci, c’est que de plus en plus de ces appareils sont boostés aux nouvelles technologies et embarquent une intelligence artificielle capable de vous reconnaître, d’analyser en temps réel votre comportement, de repérer les délits, les personnes en détresse ou de lancer l’alerte.

Or, la position de la CNIL est claire : en vertu du RGPD,  « Les services de l’Etat ne sont pas autorisés par la loi à brancher sur les caméras des dispositifs d’analyse automatique permettant de repérer les infractions. »

Malheureusement, la technique fait tellement de progrès que la législation a du mal à suivre. Il n’existe toujours pas de textes qui encadrent spécifiquement l’usage de la vidéo intelligente. C’est une faille que veut exploiter le nouveau projet de loi relatif au Jeux olympiques de 2024.

Transmis en procédure accélérée pour validation au Sénat, le 22 décembre dernier, le texte prévoit qu’un certain nombre de services publics vont devoir s’adapter à la situation inédite attendue pendant les prochains J.O. de Paris : renforcement de la lutte contre le dopage, disposition d’espaces publicitaires sur le parcours de la flamme olympique, modalités de premiers secours et les soins y afférents, tout semble avoir été prévu. Heureusement, car on se souvient du fiasco de la finale de l’UEFA au Stade de France…

Dans le projet de loi c’est surtout le chapitre 3 qui nous intéresse, intitulé « Dispositions visant à mieux garantir la sécurité ». Son article 7 annonce l’installation un peu partout de ces super caméras augmentées en prévision des fêtes olympiques.

Jusqu’au 30 juin 2025, et à titre expérimental, à seule fin d’assurer la sécurité des manifestations sportives, récréatives ou culturelles qui, par leur ampleur, sont exposées à des risques de terrorisme ou d’atteinte grave à la sécurité des personnes, les images collectées pourront faire l’objet d’un traitement par l’intelligence artificielle (I.A.).

Comme il est précisé dans cet article 7, cette I.A. n’utilisera pas les technologies de reconnaissance faciale ou de biométrie, mais elle aura, exceptionnellement, le droit de vous analyser en temps réel pour détecter et signaler les comportements anormaux, sans votre consentement, et sans vous laisser de droit d’accès… Certaines associations se demandent ce qu’il adviendra du matériel déployé une fois les J.O. terminés…

D’autant plus que l’article 10 prévoit dès maintenant, que tous les grands évènements ou les grands rassemblements peuvent faire l’objet des mêmes dispositions en modifiant le Code de la sécurité intérieure…

Enfin, la plus récente offensive de Bercy date du 15 septembre 2022 quand la DINUM (direction interministérielle du numérique) a publié une lettre ouverte¹ dont presque personne n’a parlé… Alors que son contenu est explosif.  

 Retenez surtout que la DINUM est la direction informatique de l’État. Toute la collecte d’informations numériques passe par elle… 

Et dans son communiqué du 15 septembre, la DINUM a révélé avoir reçu une demande étonnante de la part de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP)… 

Une demande pour élargir la collecte d’informations bancaires concernant les comptes français. 

On parle ici des comptes courants, comptes d’épargne, compte-titres, coffres forts…  

Jusqu’à présent, l’État ne pouvait connaître que l’identité des détenteurs de comptes, le nom de l’établissement bancaire ainsi que les dates d’ouverture et fermeture des comptes.

Le détail de ce que vous faites de votre argent vous regarde. 

Sauf, bien sûr, si une enquête est ouverte et que la justice ordonne la collecte de ces informations pour des raisons valables.

(C’est comme ça qu’un État de droit est censé fonctionner).  

Mais cet été 2022, la DGFIP a demandé à la DINUM de collecter également tous les soldes des comptes français (combien vous avez) ainsi que les opérations (tout ce que vous faites avec votre argent, d’où il vient et où il va)...

Du jour au lendemain, l’État aurait pu savoir : 

* Le détail de votre situation financière et fiscale (qui vous paye, combien, quelles sont vos charges, à qui vous faites des virements, qui vous envoie de l’argent, etc…) 

* Combien vous retirez en cash et à quel distributeur

* Dans quel pays vous êtes et à quel moment (avec vos achats par carte)

* Votre état de santé (avec vos dépenses à la pharmacie, ou chez le cardiologue…)

* Votre “bord” politique, ou vos croyances religieuses (avec vos dons à des partis, ou vos abonnements à des journaux partisans…)

* Vos loisirs (avec vos abonnements à la salle de sport, ou vos cotisations à des associations sportives, ou artistiques…)

* Vos goûts personnels (dans quelles boutiques vous faites vos dépenses, dans quels restaurants vous allez…)

Pour résumer, si le gouvernement obtient l’accès à votre compte bancaire, il peut TOUT savoir de vous.

Et à une époque où on voudrait vous « inciter » à certains comportements (manger moins de viande, éviter les trajets en avion… entre autres), la mainmise de l’État sur de telles informations est évidemment dangereuse.

Nous avons obtenu un sursis… mais ne vous y trompez pas : ce n’est que le début 

La bonne nouvelle, c’est que la DINUM a refusé la demande de la DGFIP. 

Dans sa lettre ouverte, la direction du numérique explique que le cadre légal ne permet pas encore une telle collecte, et que les motifs de celle-ci ne sont pas clairement définis. 

Il faut dire que le fisc a agi sans consultation publique, sans débat parlementaire et sans l’accord de la CNIL…  (Comme aux USA).

En bref : dans le dos de tout le monde. 

Ce refus est donc une victoire temporaire, mais ça ne va pas s’arrêter là, évidemment. 

La DINUM n’a pas dit « non, jamais », mais « arrangez-vous pour que ce soit légal ».

Car pour rappel, la DINUM n’est pas une administration supposée nous défendre. 

Ce sont juste des exécutants.

Donc la DGFIP devra attendre qu’une loi soit votée, et ça ne devrait pas tarder… 

Car la demande initiale ne vient pas « juste » de Bercy.

C’est l’Union Européenne qui en est à l’origine. 

Derrière Bercy, il y a un plan de fichage européen !

Plus d'informations dans le dossier suivant :

 4) En Europe, le projet a déjà pris forme.